J.O. Numéro 79 du 3 Avril 1998
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Texte paru au JORF/LD page 05179
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Décret du 27 mars 1998 portant déclassement du domaine public militaire de la batterie de Saint-Julien sise sur la commune de Quiberon (Morbihan)
NOR : DEFD9801276D
Par décret en date du 27 mars 1998, la batterie de Saint-Julien, cadastrée section AH no 368, sise sur la commune de Quiberon (Morbihan) est déclassée du domaine public militaire.
Les servitudes attachées à cet immeuble sont supprimées.